Président :

Etienne BERTRAND

7, rue Neuve

54 360 MONT SUR MEURTHE

Tel : 03 83 75 78 33

Horaires :

Week-ends et jours fériés.

Affichage des jours de chasse en mairie.

(les actions de chasse en cours sont matérialisées par la mise en place de panneaux "CHASSE EN COURS" à tous les accès en forêt)

Descriptif :

La loi "VERDEILLE" de 1964 instaure les A.C.C.A.. Celle de Mont Sur Meurthe a été agrée le 8 septembre 1975.

Elle relève non seulement de la loi du 1er juillet 1901 mais également des dispositions du code de l'environnement (L442-2 et R422-1 et suivants).

Elles ont des droits et obligations particuliers par rapport aux autres associations.

Elle est sous tutelle préfectorale.

Elle a pour objet :

• d'assurer une bonne organisation technique de la chasse,
• de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un équilibre agro-sylvo-cynégétique,
• d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages.