Président :

Etienne BERTRAND

7, rue Neuve

54 360 MONT SUR MEURTHE

Tel : 03 83 75 78 33

 

Horaires :

Week-ends et jours fériés.

Affichage des jours de chasse en mairie.

(les actions de chasse en cours sont matérialisées par la mise en place de panneaux "CHASSE EN COURS" à tous les accès en forêt)

 

Descriptif :

La loi "VERDEILLE" de 1964 instaure les A.C.C.A.. Celle de Mont Sur Meurthe a été agrée le 8 septembre 1975.

Elle relève non seulement de la loi du 1er juillet 1901 mais également des dispositions du code de l'environnement (L442-2 et R422-1 et suivants).

Elles ont des droits et obligations particuliers par rapport aux autres associations.

Elle est sous tutelle préfectorale.

Elle a pour objet :

  • d'assurer une bonne organisation technique de la chasse,
  • de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un équilibre agro-sylvo-cynégétique,
  • d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages.

 

Liens utiles

Plan interactif

Mairie de Mont Sur Meurthe

4, rue de la Meurthe
54360 MONT SUR MEURTHE

03 83 75 77 43

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