Mariage
La mariage doit être célébré à la mairie du domicile de l’un des futurs époux, de l’un de leurs parents, ou de sa résidence établie par un mois d’habitation continu. Les époux doivent avoir 18 ans. Un recueil fournissant tous les renseignements sur les formalités à accomplir est remis par le service.
Pièces à fournir :
- Copie intégrale de l’acte de naissance
- Attestation de domicile
- Pièce d’identité
- Indication des témoins majeurs (2 minimum, 4 maximum) avec copie d’une pièce d’identité
- Certificat de coutume et de capacité matrimoniale pour les étrangers
Suivant le cas :
- Extrait de décès du précédent conjoint
- Extrait d’acte de mariage avec mention divorcé(e), pour les divorcés
- Eventuellement certificat de contrat de mariage délivré par le notaire
Pacte civil de solidarité (PACS)
Le PACS crée des droits et des obligations entre les partenaires.
En mairie depuis le 1er novembre 2017.
Dossier à télécharger sur le site service-public.fr ou à retirer en mairie. Le PACS peut être enregistré soit en mairie ou chez un notaire, où les partenaires fixent leur résidence commune.
A Mont-sur-Meurthe, il est possible de faire une cérémonie de PACS.